Présentation

LE PROJET ÉDUCATIF

I - PRINCIPES

Le Collège Saint-Louis est un établissement Catholique sous contrat d'Association avec l'État.

En tant que tel, il répond à des besoins d'enseignement et d'éducation, en références aux finalités de l'Enseignement Catholique telles qu'elles sont définies par son "Statut"(1992-1996).

Le collège remplit sa mission de "formation intégrale de la personne humaine". Tous les élèves sont accueillis dans un esprit évangélique et conformément à la loi.

Le Projet Educatif reflète la volonté de tous, chef d'établissement, enseignants, éducateurs, parents, élèves, gestionnaires pour œuvrer dans le même sens. Il appelle à une action continuelle de tous pour des finalités éducatives à moyen et long terme.

Chaque année, sa mise en oeuvre, partant de l'analyse lucide du vécu et des besoins, implique un engagement collectif et une action permanente dans une direction donnée pour atteindre les objectifs fixés.

II - FINALITES

Instaurer et maintenir des relations de qualité

Chacun, qu'il soit parent, élève, enseignant, personnel d’éducation, administratif et de service, bénévole et autre membre de la communauté éducative doit se sentir à l’aise, et être accueilli, reconnu et respecté dans la tolérance des idées ou des situations personnelles.

Relations élèves-membres de la communauté éducative

Ces échanges s’appuient sur la mise en place d’un climat de confiance instauré par la sincèrité de l'écoute et du dialogue.

Relations parents-enseignants

Le rôle des parents étant essentiel dans l’éducation des enfants et dans leur suivi scolaire, le dialogue parents-enseignants enrichit le parcours de l'élève : il convient bien sûr de tenir compte de ses difficultés réelles et de lui faire prendre conscience de la nécessité de l’effort.
Les droits et les devoirs de chacun doivent toujours être rappelés et respectés.

Relations parents-élèves

L’éducation commence dans la famille et non au collège : les élèves qui respectent leurs parents, respecteront les membres de la communauté éducative.

Relations élèves-élèves

Il est essentiel d'accepter la différence pour mesurer la valeur du respect de chacun. Les élèves doivent développer entre eux l'accueil, l'écoute, l'entraide et la solidarité.

L'adhésion à une discipline de vie

Fondée sur :

Le respect des autres et de soi-même :
Il est essentiel de favoriser la tolérance et l'acceptation de la différence physique, sociale, religieuse ou intellectuelle.

"Ne faîtes pas à autrui, ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fasse".

Le respect du bien commun :
Il contribue au bien être de chacun et à la qualité de vie dans l'établissement.

La valorisation du travail personnel :
Le travail des élèves et des professeurs doit être respecté.

La prise en charge des élèves par eux-mêmes :
Les élèves doivent tendre vers l'autonomie à travers la mise en œuvre de projets.

Le bienfait de la réussite de tous :
L'Accompagnement Educatif aide l'élève en apprenant autrement.

Une libre proposition de la foi catholique

Valeur fondamentale au sein de l'établissement, elle permet le respect des consciences et du cheminement personnel.

"La personne de chacun, dans ses besoins matériels et spirituels, est au centre de l'enseignement de Jésus : c'est pour cela que la promotion de la personne humaine est le but de l'école catholique".

Sa Sainteté le Pape Jean Paul II

La visibilité d'une communauté chrétienne vivante et dynamique est nécessaire comme force de proposition.
Dans cet esprit la Pastorale se vivra mieux avec l'implication de parents.

L'enseignement de la culture religieuse est dispensé à tous : les élèves trouvent là une approche du phénomène religieux et quelques éléments de culture biblique indispensable.

LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Chef d'Établissement	Mme Betty RIVIÈRE
Accueil-Secrétariat	Christine VILLEBRUN
Comptabilité	Leo PEREZ
Animation pastorale	Marie-Thérèse FRONTON
Personnel d'éducation	Vincent BAVA Colette FRAEMKE Cécile CAUCHY
B.D.I.	Geneviève TARON
Nettoyage et restauration	AVENANCE : Christian GISSOT Bernadette JACQUEL Christine VANDERVALE

Professeurs et documentaliste
Marie Christine AUDOUARD Marylène BENEDICO Carole BONNEFIS Stéphanie BOU Monica CASCALES-PEREZ Sébastien CAZAULON Carole COHEN Isabelle de SAINT-VICTOR Alain DELPECH Sophie ECOCHARD Gaëlle FAGES Clotilde GARCIA Karine HOAREAU	Julien LAFFRECHINE Gilles MELLAERTS Claire MEMETEAU Hélène MIGUET Martine RAMIS-FURLAN Sandra ROBY Isabelle ROLLAND Jean-Luc ROLLAND Chantal SANCHEZ Régine SEGUILLON Jia SOUCHON WANG Timothée TIDJEM
Catéchistes :	Marie-Thérèse FRONTON Karine HOAREAU Marie-Rose MESA Muriel SANDRIN Geneviève TARON
Prêtre accompagnateur :	Frère Jean Baptiste FADY

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I - PRÉAMBULE

RAPPORT A NOTRE SPÉCIFICITÉ : Le collège Saint-Louis est un établissement d’enseignement CATHOLIQUE dans lequel doivent être respectées les valeurs chrétiennes (voir projet éducatif).

RAPPORT A LA LOI : Le collège Saint-Louis est un établissement sous contrat d’association avec l’ÉTAT et se place, dans son fonctionnement, en concordance avec le droit et les lois de la République.

FINALITÉS COMMUNES : parents, enfants et communauté éducative sont partenaires pour assurer le développement de la personne de l’élève.

FONCTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : le règlement intérieur n’est pas un but mais un OUTIL. Il définit la loi chargée de protéger l’individu et le groupe. Il le fait à travers des règles dont la finalité n’est pas d’empêcher mais de rassurer. Il permet alors au collège de FONCTIONNER.

Il est donc amené à dénoncer des INTERDITS fondamentaux, difficilement négociables, et les autres qui par nature sont conjoncturels, amendables et révisables. Il garantit en cela les droits corrélatifs de chaque personne et du groupe.
Dans tous les cas le règlement intérieur est, dans l’esprit et la lettre, conforme aux TEXTES JURIDIQUES SUPÉRIEURS. Il respecte donc les principes de légalité, du contradictoire, de proportionnalité et d’individualisation.

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Assiduité et ponctualité

Elles sont naturellement exigibles de chacun, sauf cas de force majeure justifiée. Toute absence doit être signalée par les parents dès le matin au 05 34 25 67 97 (étude).

En effet tout élève absent la veille doit obligatoirement
passer par l'étude avant d'aller en cours.

Après retard ou absence, l’élève ne peut entrer en classe qu’après avoir fait VISER SON CARNET de correspondance par une personne compétente de l'étude et sous réserve de l’acceptation du professeur. Au bout de 4 ou 5 retards, les élèves peuvent être retenus le soir ou le mercredi après-midi.

L’assiduité est bien sûr exigée aux COURS D’E.P.S. sauf impossibilité majeure attestée par un certificat médical ou des dispenses (attendre la première séance de l’année pour plus d’informations).

Les HORAIRES et EMPLOIS DU TEMPS sont communiqués au moment de l’inscription ou le jour de la rentrée scolaire. En général ils sont fixés pour l’intégralité de l’année.

En l’ABSENCE D’UN PROFESSEUR les élèves sont reçus en étude ou peuvent, exceptionnellement, et avec l’accord préalable signé des parents, quitter le collège plus tôt ou rentrer plus tard; les autorisations de sorties envoyées par fax et par e-mail ne seront pas valables (sauf autorisation d'un surveillant ou du chef d'établissement).

Mouvements

Ils doivent s’accomplir dans le plus grand calme et le meilleur ordre possible.
Au moment de la SONNERIE du matin et de l’après-midi les élèves doivent se trouver déjà à l’intérieur de l’établissement. Les portes sont alors fermées.
Tout élève qui a pénétré à l’intérieur du collège ne peut en ressortir avant l’heure fixée par l’emploi du temps.
Les CYCLISTES ET MOTOCYCLISTES entrent et sortent à pied et garent directement leur cycle sur les aires de stationnement prévues à cet effet et protégées par une grille fermant à clef.

Les élèves attendent le début des cours du matin et de l’après-midi ou prennent leur récréation dans les COURS DU MILIEU. Ils ne peuvent en aucun cas stationner dans celle du bas et du haut ni dans les halls d’entrée, couloirs ou escaliers des bâtiments.

Au moment d’aller dans les salles (sonnerie) les élèves SE RANGENT par classe à l’emplacement qui leur est indiqué le jour de la rentrée et sont conduits en classe EN SILENCE par leur professeur.
les élèves ne sont pas autorisés à sortir de classe à l'inter cours.

Enfin le collège Saint-Louis ne peut se désintéresser de la tenue des élèves aux ABORDS DE L’ÉTABLISSEMENT. Une attitude qui ne serait pas conforme aux finalités éducatives de l’école ne serait pas admise.

Régimes

Les EXTERNES quittent l’établissement à la pause de la mi-journée et à la fin des cours de l’après-midi. Ils doivent avoir sur eux en permanence leur carte de sortie.
Les DEMI-PENSIONNAIRES prennent leur repas de midi au collège. Sauf autorisation écrite des parents, la sortie de l'établissement à ce moment de la journée leur est interdite. L’accès au self se fait par niveau de classe.
L'ÉTUDE du matin et du soir accueille les élèves qui en font la demande. Elle est un lieu d’accueil destiné au travail scolaire.

Sécurité et santé

La prévention des INCENDIES repose sur l’utilisation de matériaux et d’installations aux normes ainsi que sur des équipements régulièrement entretenus et sur des exercices d’alerte et d’évacuation en cours d’année .
Le collège ne disposant pas d’une INFIRMIÈRE, il n’est pas habilité à prodiguer des soins médicaux ou pharmaceutiques aux enfants. En cas de besoin, il prévient la famille et fait appel immédiatement, avec son accord, aux services d’urgence.
La prévention des ACCIDENTS est menée par des rappels constants au calme et à des comportements réfléchis et responsables. Elle passe aussi par une lutte constante contre toutes les formes de violence, comportements inadmissibles qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires ou /et d’une saisine de la justice. Dans le même souci, l’introduction dans le collège d’objets, de mécanismes ou de substances dont l’utilisation présente un danger, est interdite.
Conformément à la loi il est interdit aux élèves de FUMER dans l’établissement.
Le collège participe à son niveau à la lutte contre LA DROGUE sous toutes ses formes. Des fouilles inopinées peuvent être pratiquées en cas de doute. En cas d’infraction avérée, et conformément à la loi, un signalement systématique est fait à la Justice.
Là encore le collège attend des familles la même vigilance pour la sécurité et la santé de leurs enfants.

III - VIE SCOLAIRE ET VIE SOCIALE

En même temps qu’il dispense un enseignement et des savoir-faire, le collège poursuit une mission d’éducation et d’apprentissage de la vie sociale.

Travail scolaire et évaluation

Le PROFESSEUR dans sa matière dispense son enseignement tel qu’il est prévu dans les règlements officiels de l’éducation nationale ; en particulier dans le contenu des programmes, les exigences de niveau et la préparation aux examens (Diplôme National du Brevet).

L’ÉLÈVE doit s’efforcer de tirer le meilleur parti possible de cet enseignement pendant les cours eux-mêmes et en dehors des cours lors de son travail personnel (étude ou domicile).
Sa réussite scolaire passe par le goût, l’effort, la volonté et la confiance. La qualité et l’intensité de son travail sont déterminantes. Son échec résulte dans presque tous les cas du refus de ce travail, lui-même lié au refus de s’intéresser.
Des exercices de nature différente sont proposés tout au long de l’année pour vérifier et améliorer le niveau des élèves ; ils sont annoncés sur un cahier de texte (agenda non autorisé). Les résultats sont inscrits dans le carnet de correspondance (si oubli de celui-ci, chaque professeur donne un devoir supplémentaire). Tout élève ayant un contrat doit le présenter de lui-même aux professeurs une fois par semaine. Ces deux supports doivent être en permanence en possession de l’élève.
Pour la qualité de la présentation, l'élève doit écrire avec un stylo encre effaçable et avoir un effaceur, le "blanco" étant interdit dans l'établissement.
Les PARENTS doivent consulter régulièrement ces deux supports, en particulier le carnet de correspondance qui doit être QUOTIDIENNEMENT vérifié et signé. L’administration du collège vérifie à son tour la régularité des signatures des parents.

Chaque fin de trimestre un bulletin portant mention des notes, moyennes et appréciations, est adressé aux familles par la Poste.
Ce travail convergent des parents, des élèves et du collège est le socle à partir duquel s’épanouit la personne de l'élève.

Relations au sein de l’établissement

Les ADULTES DU COLLÈGE doivent être perçus comme des garants chargés de transmettre leurs connaissances et savoir-faire. Ils garantissent le respect des règles et ainsi le bon fonctionnement du collège. Les enseignants, cadres administratifs, personnels aux activités multiples, y contribuent, chacun dans sa spécificité.

Par classe, un professeur-principal est chargé d’avoir une vision à la fois globale et précise de la classe, de ses problèmes, de ses réussites. Il est l’interlocuteur privilégié des élèves et des parents, et l’intermédiaire spontané entre eux et l’équipe éducative.

Les ÉLÈVES sont en situation d’apprentissage ; ils doivent accepter avec confiance et intérêt l’enseignement et la pédagogie de leurs maîtres et les remarques ou consignes des autres personnels, chargés les uns et les autres de contribuer à leur progrès personnel. Ils doivent comprendre et respecter tous les aspects du règlement intérieur.

Par classe, un ou deux élèves-délégués sont élus par leurs camarades pour être leur porte-parole auprès des professeurs et de l’administration. Ils informent les uns et les autres, contribuent à atténuer les différents qui pourraient survenir entre élèves, entre élèves et adultes. Ils acceptent de consacrer du temps à cette fonction.

Les PARENTS sont associés à la réussite de l’action éducative dans leur rôle irremplaçable de parent d’abord, dans le cadre de l’APEL ensuite. Ils organisent des animations, soutiennent des projets, apportent leur concours aux multiples démarches, débats, réunions dont le but final est le développement des enfants.

Ils sont reçus deux fois par an par classe et individuellement par les professeurs qui évoquent avec eux la situation de leur enfant. Ils peuvent solliciter à tout moment un rendez-vous avec un membre de l’équipe éducative.

Attitudes, tenues et comportement

Ils sont directement inspirés par notre spécificité catholique et répondent en même temps aux attentes des lois de la République, qui reprennent elles-mêmes, les grands enseignements de l’Évangile.

Le RESPECT DES PERSONNES est attendu. Il passe d’abord par le respect de soi-même : l’hygiène corporelle est indispensable, les atteintes à l’intégrité physique telles que les « piercings » sont à proscrire. Le refus de consommer ou de faire usage de substances dangereuses pour l’organisme est nécessaire.

Il se manifeste aussi par sa tenue qui doit rester sobre et correcte, qui ne doit en aucun cas être provocante ou agressive : des vêtements ou accessoires vestimentaires, des couvre-chefs, des bijoux , un maquillage, des couleurs ou coupes de cheveux, trop extravagants ou outranciers ne sont pas tolérés.

Il se manifeste bien sûr par le langage qui doit rester correct et exempt d’un vocabulaire vulgaire, grossier ou injurieux, exempt de moqueries déplacées.

Il exige le rejet de toute violence physique, strictement interdite au collège.

Conformément à la loi, il est formellement interdit de photographier ou d’enregistrer quelqu’un sans son consentement sous peine de poursuites judiciaires. De plus l’utilisation d’un blog est soumise au respect de la loi du 21/06/2004. Le " blogueur" doit savoir qu’il risque la punition disciplinaire et la sanction judiciaire pour tout contenu illicite ou préjudiciable. Voir le site: www.mineurs.fr
(art 9 code civil : chacun a droit au respect de sa vie privée, loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits des citoyens. Conséquence : l’usage sans son autorisation de l’image d’une personne dans le cadre de sa vie privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur. Mais il faut que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée soit apportée. Si l’usage fait apparaître en plus une intention de nuire, l’affaire sera alors réglée au pénal.
Art 226-1code pénal : un an d’emprisonnement et 45000€ d’amende pour atteinte à la vie privée en fixant enregistrant ou transmettant l’image d’une personne sans son consentement.
Art 226-2 code pénal : un an d’emprisonnement et 45000 € d’amende pour conserver, porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout document ou enregistrement obtenu dans les conditions fixées à l’article 226-1.
Art 226-8 code pénal : un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende pour publication, par quelque moyen que ce soit d’un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement et qu’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas fait mention expressément).

Le respect de la personne passe enfin par la solidarité et l’entraide en particulier à l’intention d’un camarade en difficulté ou retenu hors du collège par la maladie .

LE RESPECT DES BIENS amène chacun à éviter de dégrader ou d’abîmer le cadre de vie : locaux, matériels divers, en particulier le mobilier scolaire et sportif, les matériels de lutte contre les incendies, les équipements du self… Toute dégradation par l’enfant entraîne la responsabilité des parents. Dans le même état d’esprit chacun s’attache à ne pas salir ou souiller les locaux, notamment en utilisant les poubelles et en s’abstenant de cracher. La journée veille de vacances est en partie consacrée au nettoyage des classes et du matériel : derrière les radiateurs, nettoyage tables et chaises.

Dans sa lutte contre le vol, le collège recommande d’abord à chacun d’éviter d’introduire dans l’établissement des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes et d’avoir, par rapport à ses affaires, une attitude responsable. Il peut ensuite mener des enquêtes minutieuses, procéder éventuellement à des fouilles, pour retrouver les coupables de vol et les sanctionner.

L'utilisation du portable est interdite : celui-ci pourra être confisqué.
L'introduction et l'usage de baladeurs, lecteurs MP3 ou tout autre objet de même type susceptible de nuire à une bonne pratique pédagogique sont interdits au sein de l'établissement. tout objet confisqué devra être récupéré par le responsable légal. Le racket, à la fois atteinte aux biens et aux personnes, est considéré comme une forme de violence particulièrement grave, et fait l’objet des plus lourdes sanctions disciplinaires, accompagnées éventuellement de signalement à la Justice.

IV - SANCTIONS, INSTANCES ET PROCÉDURES

Chaque interdit transgressé correspond à une SANCTION. En aucun cas elle n’est vengeance mais outil pour que l’élève s’approprie la loi. Elle doit lui apparaître comme une RÉPONSE A SON ACTE, non comme un jugement porté sur lui, à plus forte raison sur sa personne. Elle est à but éducatif et responsabilisant. Elle implique donc le dialogue, l’accompagnement, l’interprétation, l’analyse.

Elle doit être différente de la PUNITION, réponse immédiate apportée par les adultes de l’établissement.

Elle peut aussi prendre acte d’un comportement positif, d’un résultat satisfaisant ou d’un effort sincère. Elle se traduit alors par une MENTION FAVORABLE, une remise, un sursis.

Punitions scolaires

Elles répondent surtout au constat d’un travail insuffisant ou négligé, à des faits d’indiscipline mineurs ou à des manquements peu graves aux règles de vie collective. Elles peuvent être prononcées par tous les personnels du collège, en tout lieu et en toute occasion (étude, CDI, self, couloirs, catéchèse, culture religieuse, sorties, classes).

Les dispositions consistent en devoirs supplémentaires notés avec ou sans retenue, exigence d’excuses orales ou écrites, exclusion du cours ou retenue. Ces deux dernières donnent lieu à une information écrite au chef d’établissement. Des « remarques » sont inscrites sur le carnet de correspondance sur des pages prévues à cet effet ; elles peuvent être négatives ou positives. Ces dernières peuvent racheter les premières ou même entraîner une mention d’encouragements et de félicitations. Un bilan régulier est fait par le professeur principal qui convoque les parents au-delà de cinq « remarques » négatives. (rappel : 3 constats de TNF dans la matière entraînent un travail supplémentaire avec ou sans retenue notée par le professeur; 10 constats entraînent une remarque négative ; 5 remarques négatives entraînent un avertissement; 7 remarques négatives entraînent un blâme, au delà un conseil de mise en garde).

Sanctions disciplinaires

Elles répondent à des faits d’indiscipline majeurs ou à des manquements graves aux règles de vie collective. Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles interviennent aussi au-delà de cinq « remarques » négatives.

Les DISPOSITIONS consistent en un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire de l’établissement (inférieure à un mois) ou à une exclusion définitive de l’établissement.

Punitions et sanctions peuvent être précédées ou accompagnées de mesures de prévention ( fouilles, confiscations, engagements…) ou de réparation, avec l’accord des parents (travaux d’utilité collective, prise en charge financière…) et d’accompagnement scolaire en cas d’exclusion temporaire.

Instances et procédures

Un CONSEIL DE MISE EN GARDE peut être réuni à tout instant ou précéder les conseils de classe trimestriels (notamment après 7 remarques négatives). Il est constitué du Chef d’Établissement et des personnels concernés. Instance intermédiaire, il a pour but d’alerter les élèves convoqués à cette occasion, avec leurs parents ou responsables légaux, avant de leur infliger les sanctions prévues plus haut.

Il revient au CHEF D’ÉTABLISSEMENT d’apprécier et d’engager des poursuites disciplinaires. Il peut prendre l’avis des membres de l’équipe pédagogique. Ses décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un recours. Il peut prononcer seul les avertissements ou les exclusions inférieures à huit jours ainsi que les blâmes.

Le CONSEIL DE DISCIPLINE est composé du chef d’établissement, des enseignants de la classe, des parents représentant la classe (ou désignés par l'association des parents d'élèves en accord avec le chef d'établissement), des élèves délégués de la classe. L'enfant concerné vient accompagné de son représentant légal à l'exclusion de toute autre personne. Il se réunit pour statuer sur les sanctions à mettre en œuvre en réponse aux fautes ou manquements les plus graves pouvant entraîner des exclusions temporaires de huit jours à un mois, ou des exclusions définitives.

Le Chef d’Établissement, Betty Rivière

(Ce règlement doit être signé sur le carnet de correspondance par les parents et l'élève.)